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Conditions Générales de Vente

et Contrat de location Contrat de location chalet chamonix

1. DÉPOT DE GARANTIE

Au plus tard lors de son arrivée, le Preneur versera un dépôt de garantie de 2 000 € sur le compte mentionné à l'article 5 du contrat de location ('Conditions de paiement') par chèque ou par carte bancaire.

Ce dépôt sera restitué au Preneur dans un délai maximum de 7 jours après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et / ou dégradations du logement et du mobilier et objets.

2. ARRIVÉE

Les arrivées se font entre 17h et 19h.

Pour toute arrivée tardive ou imprévue sans accord écrit du Bailleur, une majoration de 150 € sera facturée.

3. DÉPART

Les départs se font avant 10h.

Le Preneur s'engage expressément à libérer intégralement le logement à sa date de départ avant 10h00, et à remettre les clefs du logement au Bailleur.

4. CESSION ET SOUS-LOCATION

Le présent contrat de location est conclu au profit du seul Preneur identifié en tête du contrat.

Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition même gratuite, sont rigoureusement interdites. Le Bailleur pourra refuser toute personne supplémentaire initialement non-annoncée à la réservation.

5. UTILISATION DE L’ACCES INTERNET

Le réseau WiFi mis à disposition par la SARL Aquarelle Locations interdit le Preneur à télécharger illégalement des contenus contrevenant au droit de la propriété intellectuelle sur internet et à accéder à des sites illégaux.

6. ANNULATION

Toute annulation doit être faîte par lettre recommandée avant le début du séjour.

Annulation du Preneur :

  • 56 jours inclus avant le début de séjour : 30 % du montant du séjour sera retenu
  • entre 55 jours et 29 jours avant le début du séjour : 50 % du montant du séjour sera retenu.
  • entre 28 jours inclus et le début du séjour, ou en cas de non-présentation du client : il ne sera procédé à aucun remboursement.

Annulation du Bailleur en cas de force majeure : le Preneur sera remboursé en totalité des sommes versées.

7. LITIGES

En cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.

8. SERVICES

Sont inclus dans la location :

  • Une taxe de séjour est 0,75 € par adulte et par jour.
  • L’accueil dans le chalet et remise des clés.
  • Des draps propres, linge de toilette et linge de maison.
  • Une carte d’hôtes pour un accès gratuit aux transports locaux.
  • Ménage de fin de séjour *.

* Attention : la cuisine — incluant le four, le frigo, le lave-vaisselle, l’évier — ainsi que le poêle à bois doivent être laissés propres et vidés. Les poubelles (cuisine et salle de bains) doivent être emmenées au container public. Les meubles doivent retrouver leur place d’origine et la terrasse doit être restituée comme trouvée initialement.

Services non-inclus, sur demande :

  • Courses complémentaires – coût de la prestation : x € + montant des courses.
  • Livraison des forfaits de ski – coût de la prestation : x € + montant des forfaits.
  • Livraison des petits-déjeuners – coût de la prestation : x € + montant des courses.
  • Ménage intermédiaire – coût de la prestation : x € / heure.
  • Baby-sitting – coût de la prestation : x € / heure (tarif approximatif).
  • Lit bébé - – coût de la location : 20 €.

9. ÉTAT DES LIEUX ET INVENTAIRES

Un état des lieux et un inventaire du mobilier mis à disposition du Preneur sont remis dès son arrivée.
A défaut de contestation par le Preneur dans un délai de 48 heures, l'état des lieux et l'inventaire réalisés par le Bailleur et communiqués au Preneur à son arrivé seront réputés acceptés sans réserve par le Preneur.

Le Preneur s’engage à occuper le logement en bon père de famille et sans nuisance auprès de ses voisins. Toute dégradation engendrera des frais et seront déduits du dépôt de garantie.

Des suppléments pourront être déduits du dépôt de garantie :

  • 50 € si la cuisine n’est pas propre.
  • 30 € si les poubelles ne sont pas emportées au container public.
  • 30 € si nécessité de remettre les meubles à leur place d’origine.

10. POÊLE A BOIS

L’utilisation du poêle à bois à disposition du Preneur est sous sa responsabilité. Les bûches ne sont pas fournies. Pour faire fonctionner le poêle, prévoir des bûches de bois de 30 cm maximum.

11. ASSURANCES

Le Preneur est responsable des dommages survenant de son fait.
Le Bailleur conseille le Preneur de souscrire une assurance multirisque afin de se prémunir contre les risques locatifs.

12. RESPONSABILITÉ

Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.

Le Preneur s’engage à ne pas fumer dans le logement, le logement est non fumeur.

La présence d’animaux dans le logement est strictement interdite sauf autorisation expresse et écrite du Bailleur.

Le Preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande.

 

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  • Contrat de location Open or Close

    ENTRE :

    SARL Aquarelle Locations
    RCS n° 752 324 897 à Annecy,
    demeurant 72, Chemin de la Cascade à Chamonix-Mont-Blanc
    N° de téléphone portable : 06 84 16 54 41

    ci-après dénommée « le Bailleur »,

    ET :

    Mme / M. :
    Adresse :
    Code postal : Ville :
    Téléphone : Email :

    ci-après dénommé(e) « le Preneur »,

    il a été convenu entre les parties que le Bailleur loue au Preneur le logement tel que décrit ci-dessous aux conditions suivantes :

    1. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION

    Les parties déclarent que la présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale. En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent Contrat par l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du Code Civil. Les locaux, objet du présent contrat, sont loués meublés à titre saisonnier et touristique.

    2. DÉSIGNATION DU LOGEMENT

    Adresse du logement :
    Chemin de la Cascade, 74400 Chamonix-Mont-Blanc – France

    Chalet(s) :
    Nombre de personnes :dont adultes :  et enfants :

    Descriptif des chalets :

    Chalet CaramelChalet ÉbèneChalet FloconsChalet Café

    Un inventaire détaillé est disponible dans chaque Chalet et par email sur simple demande.

    3. DURÉE DE LOCATION

    Le Bailleur loue au Preneur le logement dès 17h00du ............. au ............., soit .. nuits

    Cette durée est maximale et non renouvelable. Le Bailleur remettra les clefs et les instructions relatives au logement au Preneur à son arrivée.

    4. PRIX DE LOCATION

    Prix de la location en euros pour la date prévue précédemment : 

    Le loyer ci-dessus comprend, pour toute la durée de la location, le paiement des charges locatives et des fournitures disponibles (eau potable, chauffage, accès Internet commun à la résidence, TV).

    5. CONDITIONS DE PAIEMENT

    Le montant du loyer est à régler :

    La location sera confirmée et réservée dès lors que 30 % du montant du loyer sera viré sur le compte du Bailleur.

    Le solde est dû 8 semaines avant la date d’arrivée.

    Si le Preneur loue moins de 8 semaines avant le début du séjour, la totalité du prix de la location devra être réglée pour confirmer la réservation.

    La signature du contrat ne confirme en rien la réservation de la location.

     

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    cgv location de chalet Le Preneur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepte.

    cgv location de chalet Le Preneur reconnaît avoir pris connaissance du descriptif du / des chalets concerné(s).

     

    Contrat et CGV à parapher.

     

    Date et signature des parties après la mention « lu et approuvé » :

     

    Le Bailleur,   Le Preneur,

     

     

     

    Nathalie Blinet
    SARL Aquarelle Locations